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ALEXANDRE PONNET

En activité
SIREN 792236408 Numéro de TVA FR07792236408

Redressement judiciaire depuis le 11/06/2024

ALEXANDRE PONNET est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 792236408, dont le siège est situé à DIE. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 5 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 11/06/2024 : Redressement judiciaire.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (47.89Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
0 salarié, ayant employé des salariés au cours de l'année
Création
01/04/2013
Établissements
5

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (13,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des industries des jeux, jouets, articles de fêtes et ornements de Nöel, articles de puériculture et voitures d'enfants, modélisme et industries connexes du 25 janvier 1991. Etendue par arrêté du 8 juillet 1991 JORF 19 juillet 1991.

    IDCC 1607 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 19/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    16/12/2025
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan : 8 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère

    BODACC A n 20250244, annonce n 2972 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/05/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    10/12/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250094, annonce n 2569 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 28/07/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    11/06/2024
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application de l'article L631-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 juin 2024, désignant mandataire judiciaire Selarl Berthelot Agissant par Maître Geoffroy Berthelot 46 avenue Duchesne 26100 Romans-sur-Isère. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240145, annonce n 1867 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 10/05/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROMANS
    Modification :
    Nouvel établissement principal.

    BODACC B n 20190090, annonce n 676 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur ALEXANDRE PONNET

Quel est le numéro SIREN de ALEXANDRE PONNET ?
Le numéro SIREN de ALEXANDRE PONNET est 792236408. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR07792236408.
Où se trouve le siège de ALEXANDRE PONNET ?
Adresse du siège : 3 RUE DE L'ARMELLERIE, 26150 DIE.
Quelle est la date de création de ALEXANDRE PONNET ?
La date de création de ALEXANDRE PONNET est le 01/04/2013.
Quelle est l’activité de ALEXANDRE PONNET ?
Son activité principale déclarée est : Autres commerces de détail sur éventaires et marchés (code NAF 47.89Z).
Qui dirige ALEXANDRE PONNET ?
Le dirigeant inscrit au registre est ALEXANDRE MICHEL PONNET (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour ALEXANDRE PONNET ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 11/06/2024.

Dans les registres officiels

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