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JEAN YVES VETTIER

En activité
SIREN 793078890 Numéro de TVA FR21793078890

JEAN YVES VETTIER est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 793078890, dont le siège est situé à SERVON-SUR-VILAINE. Son activité principale relève du secteur : Culture et production animale, chasse et services annexes. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Culture et élevage associés (01.50Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/04/2013
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (13,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 14/02/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    30/01/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture des opérations de liquidation judiciaire pour insuffisance d’actif. Disant que les créanciers recouvreront leur droit de poursuite individuelle uniquement dans les conditions prévues par l’article L643-11 du code de commerce. N° RG : 19/05318

    BODACC A n 20230031, annonce n 2722 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes
    Nature :
    Autre avis de dépôt
    Date du jugement :
    09/12/2021
    Détail :
    Dépôt de la liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire mentionnées aux articles L.622-17, L.641-13 et R.622-15 du Code de commerce. La liste des créances postérieures au jugement de liquidation judiciaire a été déposée au Greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes où les contestations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 19/05318

    BODACC A n 20220011, annonce n 1685 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/12/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    01/12/2020
    Détail :
    Avis de dépôt de l’état des créances. L’état des créances a été déposé au greffe du Tribunal Judiciaire de Rennes, les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la présente publication. N° RG : 19/05318

    BODACC A n 20200253, annonce n 1492 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 25/06/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire de la procédure de sauvegarde
    Date du jugement :
    30/04/2020
    Détail :
    jugement prononçant la liquidation judiciaire suite à conversion de la procédure de sauvegarde judiciaire, autorise la poursuite de l’activité jusqu’au 30 juillet 2020. La SELARL GOPMJ, maître Pauline COLLIN, située au 4, mail François-Miterrand, CS 21144, 35011 Rennes Cedex, a été nommée liquidateur judiciaire. RG : 19/05318

    BODACC A n 20200122, annonce n 997 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/10/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RENNES
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date du jugement :
    20/09/2019
    Détail :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde. Les créanciers sont avisés qu’ils doivent déclarer leurs créances dans les deux mois, à compter de la publication au BODACC entre les mains du mandataire judiciaire : SELARL GOPMJ en la personne de Me Pauline Collin 4, Mail François Mitterand CS 21144 35011 Rennes cedex. Ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com. N° RG : 19/05318

    BODACC A n 20190210, annonce n 2014 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Procedure de sauvegarde 03/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 02/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN YVES VETTIER

Quel est le numéro SIREN de JEAN YVES VETTIER ?
Le numéro SIREN de JEAN YVES VETTIER est 793078890. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21793078890.
Où se trouve le siège de JEAN YVES VETTIER ?
Adresse du siège : LA BASSE COUR, 35530 SERVON-SUR-VILAINE.
Quelle est la date de création de JEAN YVES VETTIER ?
La date de création de JEAN YVES VETTIER est le 01/04/2013.
Quelle est l’activité de JEAN YVES VETTIER ?
Son activité principale déclarée est : Culture et élevage associés (code NAF 01.50Z).
Qui dirige JEAN YVES VETTIER ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN YVES JEAN-YVES HENRI FRAN VETTIER (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN YVES VETTIER ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

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