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JEAN SEBASTIEN MAS

En activité
SIREN 794016998 Numéro de TVA FR84794016998

JEAN SEBASTIEN MAS est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 794016998, dont le siège est situé à LAGUEPIE. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Supérettes (47.11C)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
05/07/2013
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (13,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

    IDCC 1505 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 27/01/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONTAUBAN

    BODACC A n 20190019, annonce n 1328 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN SEBASTIEN MAS

Quel est le numéro SIREN de JEAN SEBASTIEN MAS ?
Le numéro SIREN de JEAN SEBASTIEN MAS est 794016998. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84794016998.
Où se trouve le siège de JEAN SEBASTIEN MAS ?
Adresse du siège : RUE DE LA LIBERTE, 82250 LAGUEPIE.
Quelle est la date de création de JEAN SEBASTIEN MAS ?
La date de création de JEAN SEBASTIEN MAS est le 05/07/2013.
Quelle est l’activité de JEAN SEBASTIEN MAS ?
Son activité principale déclarée est : Supérettes (code NAF 47.11C).
Qui dirige JEAN SEBASTIEN MAS ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN SEBASTIEN JEAN-SEBASTIEN MAS (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JEAN SEBASTIEN MAS ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN SEBASTIEN MAS ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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