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DOMINIQUE ROMAND

Cessée
SIREN 794354258 Numéro de TVA FR57794354258

DOMINIQUE ROMAND est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 794354258, dont le siège est situé à CHATILLON-LE-DUC. Son activité principale relève du secteur : Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles. Elle est administrativement cessée. Elle compte 2 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Autres commerces de détail spécialisés divers (47.78C)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
09/07/2013
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

75 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (13,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 09/03/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature :
    Dépôt du projet de répartition
    Date du jugement :
    03/03/2022
    Détail :
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220048, annonce n 2461 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 25/02/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon

    BODACC B n 20220040, annonce n 581 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/02/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    16/02/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20220039, annonce n 1794 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 18/06/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    09/06/2021
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 09 Décembre 2019, désignant liquidateur Maître Pascal GUIGON 8, rue Louis Garnier - 25000 Besançon . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20210118, annonce n 2993 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Questions fréquentes sur DOMINIQUE ROMAND

Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE ROMAND ?
Le numéro SIREN de DOMINIQUE ROMAND est 794354258. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57794354258.
Où se trouve le siège de DOMINIQUE ROMAND ?
Adresse du siège : 5 CHEMIN DE L'ETANG, 25870 CHATILLON-LE-DUC.
Quelle est la date de création de DOMINIQUE ROMAND ?
La date de création de DOMINIQUE ROMAND est le 09/07/2013. Cessation d’activité le 16/02/2022.
Quelle est l’activité de DOMINIQUE ROMAND ?
Son activité principale déclarée est : Autres commerces de détail spécialisés divers (code NAF 47.78C).
Qui dirige DOMINIQUE ROMAND ?
Le dirigeant inscrit au registre est DOMINIQUE AIMEE GEORGETTE ROMAND (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE ROMAND ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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