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MARIE-CLAIRE GOSSARD

En activité
SIREN 794658815 Numéro de TVA FR85794658815

Procedure de sauvegarde depuis le 06/07/2021

MARIE-CLAIRE GOSSARD est une entreprise immatriculée sous le numéro SIREN 794658815, dont le siège est situé à SAINT-ANDRE. Son activité principale relève du secteur : Activités pour la santé humaine. Elle compte 4 établissements. 1 dirigeant en exercice est déclaré au registre national des entreprises. Une procédure collective est en cours depuis le 06/07/2021 : Procedure de sauvegarde.

Sources : INSEE Sirene, INPI RNE, BODACC.

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités des infirmiers et des sages-femmes (86.90D)
Secteur
Activités pour la santé humaine
Effectif
Effectif inconnu
Création
02/07/2013
Établissements
4

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (13,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 22/05/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
    Nature :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
    03/05/2022
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde par continuation cession proposé pour une durée de 10 ans. Dans la procédure de sauvegarde judiciaire précédemment ouverte par décision du 28 avril 2021, pour une durée de 10 ans. Désignant la SELARL HIROU, prise en la personne de Me Laurent HIROU, 8, rue Labourdonnais, 97400 Saint-Denis, en qualité de Commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 21/01633

    BODACC A n 20220100, annonce n 2921 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/04/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Denis
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    20/04/2022
    Détail :
    Avis de dépôt de l’état des créances au Tribunal judicaire de Saint-Denis où les réclamations seront recevables dans un délai d’un mois à compter de la date de la présente publication. N° RG : 21/01633

    BODACC A n 20220085, annonce n 2992 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 13/08/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-DENIS
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date du jugement :
    06/07/2021
    Détail :
    Jugement constatant par arrêt du 28 avril 2021 la cour d’appel de Saint Denis à ordonné l’ouverture d’une procédure de sauvegarde. Ouvert une procédure d’observation de six mois. Mandataire : SELARL HIROU prise en la personne de Maître HIROU Laurent, 8 rue Labourdonnais, 97400 Saint Denis. Les créances doivent être déclarées entre les mains du mandataire dans un délai de deux mois à compter de la publication du jugement au BODACC. RG 21/01633

    BODACC A n 20210157, annonce n 2009 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 12/09/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 03/10/2026

Questions fréquentes sur MARIE-CLAIRE GOSSARD

Quel est le numéro SIREN de MARIE-CLAIRE GOSSARD ?
Le numéro SIREN de MARIE-CLAIRE GOSSARD est 794658815. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85794658815.
Où se trouve le siège de MARIE-CLAIRE GOSSARD ?
Adresse du siège : 180 RUE DE LA GARE, 97440 SAINT-ANDRE.
Quelle est la date de création de MARIE-CLAIRE GOSSARD ?
La date de création de MARIE-CLAIRE GOSSARD est le 02/07/2013.
Quelle est l’activité de MARIE-CLAIRE GOSSARD ?
Son activité principale déclarée est : Activités des infirmiers et des sages-femmes (code NAF 86.90D).
Qui dirige MARIE-CLAIRE GOSSARD ?
Le dirigeant inscrit au registre est MARIE-CLAIRE GOSSARD (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour MARIE-CLAIRE GOSSARD ?
Oui : Procedure de sauvegarde. Jugement d’ouverture du 06/07/2021.

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