STEPHANE CAPITAINE
Redressement judiciaire depuis le 17/11/2023
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Culture de légumes, de melons, de racines et de tubercules (01.13Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/09/2013
- Établissements
- 1
Dirigeants
- STEPHANE CAPITAINE Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (13,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
-
Convention 9221, intitulé non publié au référentiel
IDCC 9221 · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 27/08/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances
- Date du jugement :
- 26/06/2025
- Détail :
- Conformément aux articles R624-8 et R631-29 du Code de commerce, avis est donné aux créanciers du dépôt au greffe du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc de l’état des créances, dressé par le mandataire judiciaire et vérifié par le juge-commissaire. Les réclamations sont recevables dans un délai d’un mois à compter de la publicité au BODACC. N° RG : 23/00046
BODACC A n 20250163, annonce n 988 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 30/05/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 16/04/2025
- Détail :
- Jugement homologué le plan de continuation. Fixé la durée du plan à 10 ans. Nommé la SELARL PRAXIS prise en la personne de Maître Bruno DAVID, demeurant immeuble le Sequoia, 45, rue de la Fayette, B.P. 4240, 22042 Saint-Brieuc Cedex 2, commissaire à l’exécution du plan. N° RG : 23/00046
BODACC A n 20250103, annonce n 2053 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 07/12/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Saint-Brieuc
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 17/11/2023
- Détail :
- Jugement a ouvert une procédure de redressement judiciaire ; désigné la SELARL DAVID-GOIC ET ASSOCIES prise en la personne de maître Bruno DAVID demeurant Immeuble - Le Sequoia, 45, rue Lafayette à Saint-Brieuc, mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 11 octobre 2023. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la publication au BODACC auprès du mandataire judiciaire ou sur le site www.creditors-services.com. N° RG : 23/00046
BODACC A n 20230236, annonce n 1723 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026