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BENOIT CHAPUIS

En activité
SIREN 797387404 Numéro de TVA FR22797387404

Redressement judiciaire depuis le 10/09/2020

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce de détail alimentaire sur éventaires et marchés (47.81Z)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
20/09/2013
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (13,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises d'expédition et d'exportation de fruits et légumes du 17 décembre 1985. Etendue par arrêté du 24 avril 1986 JORF 8 mai 1986.

    IDCC 1405 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Immatriculation 05/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Grasse
    Acte :
    Immatriculation suite au transfert de l'établissement principal hors ressort.

    BODACC A n 20260126, annonce n 133 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/03/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    13/03/2024
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20240059, annonce n 2320 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 25/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
    Date du jugement :
    08/06/2022
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230017, annonce n 2063 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Nice
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    08/06/2022
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220117, annonce n 2912 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 18/11/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Antibes
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n 20210224, annonce n 131 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/10/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    13/10/2021
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.

    BODACC A n 20210207, annonce n 1896 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/09/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    10/09/2020
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, désignant mandataire judiciaire SCP Pellier représentée par Me Marie Sophie Pellier 41 Boulevard Carabacel 06000 Nice.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20200184, annonce n 3438 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Pour aller plus loin

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