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PASCAL MAGNAN

En activité
SIREN 797394210 Numéro de TVA FR70797394210

Liquidation judiciaire depuis le 29/01/2026

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (43.32B)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
3 à 5 salariés
Création
23/09/2013
Établissements
3

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (13,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 23/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Nature :
    Dépôt du projet de répartition
    Date du jugement :
    16/10/2026
    Détail :
    Le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit projet devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260204, annonce n 1965 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 24/07/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    20/07/2026
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260139, annonce n 2693 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 06/02/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Chartres
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    29/01/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 juillet 2024, désignant liquidateur Selarl Pja Représentée par Maître Pascal Joulain 7/9 rue du Docteur Maunoury Cs 20218 28008 Chartres. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20260025, annonce n 2376 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

1 marché en cours

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Actes et comptes déposés

  • Formalité 16/02/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL MAGNAN

Quel est le numéro SIREN de PASCAL MAGNAN ?
Le numéro SIREN de PASCAL MAGNAN est 797394210. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR70797394210.
Où se trouve le siège de PASCAL MAGNAN ?
Adresse du siège : 9 RUE D'ORMOY, 28360 DAMMARIE.
Quelle est la date de création de PASCAL MAGNAN ?
La date de création de PASCAL MAGNAN est le 23/09/2013.
Quelle est l’activité de PASCAL MAGNAN ?
Son activité principale déclarée est : Travaux de menuiserie métallique et serrurerie (code NAF 43.32B).
Qui dirige PASCAL MAGNAN ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL CHRISTIAN SERGE MAGNAN (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PASCAL MAGNAN ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL MAGNAN ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 29/01/2026.

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