SEBASTIEN CONFAIS
Liquidation judiciaire depuis le 09/04/2025
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Autres intermédiations monétaires (64.19Z)
- Secteur
- Activités des services financiers, hors assurance et caisses de retraite
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 16/09/2013
- Établissements
- 1
Dirigeants
- SEBASTIEN HENRI CONFAIS Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 0,0 sur 20
- Ancienneté (13,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 26/02/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 29/01/2026
- Détail :
- - Date de cessation des paiements : 12 Novembre 2024 - Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 à FROIDECONCHE BP 50073, 70303 LUXEUIL-LES-BAINS CEDEX - Date de dépôt de l'état des créances : 29 janvier 2026 - N° RG : 24/00016
BODACC A n 20260039, annonce n 2877 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 17/06/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Nature :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 09/04/2025
- Détail :
- Jugement prononçant la conversion en liquidation judiciaire. Liquidateur : MARCHAL Flavien, 11, rue du 19-Mars-1962, à Froideconche, 70300 Luxeuil. N° RG : 24/16
BODACC A n 20250114, annonce n 4463 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 28/01/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Vesoul
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 12/11/2024
- Détail :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Date de cessation des paiements : 12 novembre 2024. Représentant des créanciers : Me MARCHAL Flavien, 11 rue du 19 Mars 1962 70300 Froideconche. N° RG : 24/16
BODACC A n 20250019, annonce n 3583 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 02/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
Questions fréquentes sur SEBASTIEN CONFAIS
- Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN CONFAIS ?
- Le numéro SIREN de SEBASTIEN CONFAIS est 798125829. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR11798125829.
- Où se trouve le siège de SEBASTIEN CONFAIS ?
- Adresse du siège : 12 ROUTE DE VELET, 70100 APREMONT.
- Quelle est la date de création de SEBASTIEN CONFAIS ?
- La date de création de SEBASTIEN CONFAIS est le 16/09/2013. Cessation d’activité le 22/01/2024.
- Quelle est l’activité de SEBASTIEN CONFAIS ?
- Son activité principale déclarée est : Autres intermédiations monétaires (code NAF 64.19Z).
- Qui dirige SEBASTIEN CONFAIS ?
- Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN HENRI CONFAIS (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN CONFAIS ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 09/04/2025.