FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU
Redressement judiciaire depuis le 10/06/2024
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Activités juridiques (69.10Z)
- Secteur
- Activités juridiques et comptables
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 30/10/2013
- Établissements
- 1
Dirigeants
- FRANCOIS-XAVIER ANTOINE ROUSSEAU Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (13,0 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 07/09/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 23/06/2025
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement pour une durée de 10 ans. Commissaire à l’exécution du plan : Me ZANNI Olivier, 14 rue André Lescaroux, 36000 Châteauroux. RG 24/18
BODACC A n 20250171, annonce n 2917 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 23/07/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire de Châteauroux
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 10/06/2024
- Détail :
- Jugement d'ouverture de redressement judiciaire. Mandataire Judiciaire : Maître Olivier ZANNI - 14 rue André Lescaroux - 36000 Châteauroux. Les déclarations de créances sont à déposer dans les 2 mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. N° RG : 24/18
BODACC A n 20240141, annonce n 3895 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026
Questions fréquentes sur FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU
- Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU ?
- Le numéro SIREN de FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU est 798539821. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96798539821.
- Où se trouve le siège de FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU ?
- Adresse du siège : 2 RUE DU PONT NEUF, 36220 TOURNON-SAINT-MARTIN.
- Quelle est la date de création de FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU ?
- La date de création de FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU est le 30/10/2013.
- Quelle est l’activité de FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU ?
- Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
- Qui dirige FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU ?
- Le dirigeant inscrit au registre est FRANCOIS-XAVIER ANTOINE ROUSSEAU (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCOIS-XAVIER ROUSSEAU ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 10/06/2024.