MOUNIR LOUZZA
Redressement judiciaire depuis le 28/09/2026
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Nettoyage courant des bâtiments (81.21Z)
- Secteur
- Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 20/11/2013
- Établissements
- 2
Dirigeants
- MOUNIR LOUZZA 49 ans, 04/1977 Entrepreneur individuel
Établissements
-
79857190700012 31500 TOULOUSE
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (13,0 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés du 26 juillet 2011
IDCC 3043 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 14/10/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 28/09/2026
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 4 mai 2026, désignant : mandataire judiciaire Selarl julien Payen prise en la personne de Me Julien Payen 54 Rue Pargaminières Cs 18501 31685 toulouse Cedex 6. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.
BODACC A n 20260197, annonce n 1610 · Témoin de publication (PDF)
-
Création 28/06/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse
BODACC A n 20240124, annonce n 373 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 28/09/2026
- Formalité 28/06/2024
Historique des changements
- employee_range 02 → 01 04/11/2026
- employee_range 02 → 01 03/11/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 15/10/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur MOUNIR LOUZZA
- Quel est le numéro SIREN de MOUNIR LOUZZA ?
- Le numéro SIREN de MOUNIR LOUZZA est 798571907. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR33798571907.
- Où se trouve le siège de MOUNIR LOUZZA ?
- Adresse du siège : 10 RUE LEON BOURJADE, 31100 TOULOUSE.
- Quelle est la date de création de MOUNIR LOUZZA ?
- La date de création de MOUNIR LOUZZA est le 20/11/2013.
- Quelle est l’activité de MOUNIR LOUZZA ?
- Son activité principale déclarée est : Nettoyage courant des bâtiments (code NAF 81.21Z).
- Qui dirige MOUNIR LOUZZA ?
- Le dirigeant inscrit au registre est MOUNIR LOUZZA (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte MOUNIR LOUZZA ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour MOUNIR LOUZZA ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 28/09/2026.