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FRANCK BRETON

En activité
SIREN 798889861 Numéro de TVA FR94798889861

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Secteur
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/12/2013
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (12,9 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

    IDCC 2247 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCK BRETON

Quel est le numéro SIREN de FRANCK BRETON ?
Le numéro SIREN de FRANCK BRETON est 798889861. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94798889861.
Où se trouve le siège de FRANCK BRETON ?
Adresse du siège : 233 CHEMIN DU CALVAIRE, 01300 MASSIGNIEU-DE-RIVES.
Quelle est la date de création de FRANCK BRETON ?
La date de création de FRANCK BRETON est le 01/12/2013.
Quelle est l’activité de FRANCK BRETON ?
Son activité principale déclarée est : Activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 66.22Z).
Qui dirige FRANCK BRETON ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCK JOANNES ANTHELME BRETON (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FRANCK BRETON ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCK BRETON ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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