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BRUNO MORICE

En activité
SIREN 801459769 Numéro de TVA FR64801459769

Procedure de sauvegarde depuis le 21/07/2023

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Réparation de machines et équipements mécaniques (33.12Z)
Secteur
Réparation et installation de machines et d'équipements
Effectif
3 à 5 salariés
Création
02/04/2014
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (12,6 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts du 30 octobre 1969. Etendue par arrêté du 11 octobre 1971 (JO du 7 novembre 1971).

    IDCC 1404 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 15/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    10/09/2024
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20240179, annonce n 1287 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 26/07/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
    Nature :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde
    Date du jugement :
    12/07/2024
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de sauvegarde, durée du plan 10 ans nommant Commissaire à l'exécution du plan Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois .

    BODACC A n 20240144, annonce n 1568 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 28/07/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Blois
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde
    Date du jugement :
    21/07/2023
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de sauvegarde et désignant mandataire judiciaire Maître Hubert LAVALLART 12, place Jean-Jaurès - 41000 Blois . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20230144, annonce n 2267 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

1 marché en cours

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Actes et comptes déposés

  • Formalité 15/07/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Procedure de sauvegarde 03/10/2026

Questions fréquentes sur BRUNO MORICE

Quel est le numéro SIREN de BRUNO MORICE ?
Le numéro SIREN de BRUNO MORICE est 801459769. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64801459769.
Où se trouve le siège de BRUNO MORICE ?
Adresse du siège : 14 RUE VICTOR HUGO, 41130 GIEVRES.
Quelle est la date de création de BRUNO MORICE ?
La date de création de BRUNO MORICE est le 02/04/2014.
Quelle est l’activité de BRUNO MORICE ?
Son activité principale déclarée est : Réparation de machines et équipements mécaniques (code NAF 33.12Z).
Qui dirige BRUNO MORICE ?
Le dirigeant inscrit au registre est BRUNO MORICE (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte BRUNO MORICE ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour BRUNO MORICE ?
Oui : Procedure de sauvegarde. Jugement d’ouverture du 21/07/2023.

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