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SEBASTIEN DAMOIS

En activité
SIREN 801900846 Numéro de TVA FR21801900846

Liquidation judiciaire depuis le 14/04/2026

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Exploitation forestière (02.20Z)
Secteur
Sylviculture et exploitation forestière
Effectif
Effectif inconnu
Création
23/04/2014
Établissements
1

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

  • DAMOIS via SEBASTIEN ROGER CHARLES DAMOIS

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (12,5 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 19/04/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Rouen
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    14/04/2026
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 16 Juin 2024, désignant liquidateur Me Béatrice PASCUAL 10, rue de la Poterne - 76000 Rouen . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20260075, annonce n 2829 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 16/04/2026
  • Formalité 17/05/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur SEBASTIEN DAMOIS

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN DAMOIS ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN DAMOIS est 801900846. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21801900846.
Où se trouve le siège de SEBASTIEN DAMOIS ?
Adresse du siège : 308 RTE DU TRAIT, 76490 RIVES-EN-SEINE.
Quelle est la date de création de SEBASTIEN DAMOIS ?
La date de création de SEBASTIEN DAMOIS est le 23/04/2014.
Quelle est l’activité de SEBASTIEN DAMOIS ?
Son activité principale déclarée est : Exploitation forestière (code NAF 02.20Z).
Qui dirige SEBASTIEN DAMOIS ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN ROGER CHARLES DAMOIS (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN DAMOIS ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 14/04/2026.

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