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SEBASTIEN DARTOIS

En activité
SIREN 803484815 Numéro de TVA FR92803484815

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Autres activités de soutien aux entreprises n.c.a. (82.99Z)
Secteur
Activités administratives et autres activités de soutien aux entreprises
Effectif
Effectif inconnu
Création
01/07/2014
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (12,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

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Annonces légales

  • Procédure collective 21/10/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Jugement de clôture pour extinction du passif
    Date du jugement :
    08/10/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour extinction du passif.

    BODACC A n 20250202, annonce n 4919 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 09/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Date du jugement :
    05/09/2025
    Détail :
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250172, annonce n 2874 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/11/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Nature :
    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    13/11/2024
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 01 Janvier 2021, désignant liquidateur Me Christophe ROUMEZI 91-93, rue de la Libération - CS 91014 - 38307 Bourgoin-Jallieu Cedex . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20240223, annonce n 3211 · Témoin de publication (PDF)

  • Radiation 25/09/2024
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse
    Radiation :
    Radiation

    BODACC B n 20240186, annonce n 4 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 24/11/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse

    BODACC A n 20220228, annonce n 9 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 29/10/2025
  • Formalité 27/12/2024
  • Formalité 23/09/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Pour aller plus loin

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