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DAVID PATAY

En activité
SIREN 803556174 Numéro de TVA FR90803556174

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Secteur
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Effectif
3 à 5 salariés
Création
16/07/2014
Établissements
1

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (12,2 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

    IDCC 7018 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur DAVID PATAY

Quel est le numéro SIREN de DAVID PATAY ?
Le numéro SIREN de DAVID PATAY est 803556174. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90803556174.
Où se trouve le siège de DAVID PATAY ?
Adresse du siège : 110 ROUTE DE LA CROIX D'AJOUX, 69430 CHENELETTE.
Quelle est la date de création de DAVID PATAY ?
La date de création de DAVID PATAY est le 16/07/2014.
Quelle est l’activité de DAVID PATAY ?
Son activité principale déclarée est : Services d'aménagement paysager (code NAF 81.30Z).
Qui dirige DAVID PATAY ?
Le dirigeant inscrit au registre est DAVID PATAY (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte DAVID PATAY ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DAVID PATAY ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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