corporary

MOUSTOIFA HASSANI

En activité
SIREN 803924802 Numéro de TVA FR77803924802

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Enseignement de la conduite (85.53Z)
Secteur
Enseignement
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/09/2014
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (12,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

    IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 26/06/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
    Acte :
    Acte du 02/03/2020, enregistré le 10/03/2020 aU sie de Strasbourg Dossier 2020 0001 5293, référence 6704P61 2020 A 02378 Précédent propriétaire Monsieur Moustoifa HASSANI, ayant son siège social au 14 rue Jean Monnet 67300 Schiltigheim, immatriculé sous le n° 803 924 802

    BODACC A n 20200123, annonce n 1411 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 04/10/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • capital (vide) → 1000.00 03/10/2026

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