FABRICE FRASLIN

Dirigeants

• FABRICE PATRICE YANNICK FRASLIN 43 ans, 11/1982 Entrepreneur individuel

Établissements

• 80433921600025 siège 86400 CIVRAY
• 80433921600017 17770 SAINT-HILAIRE-DE-VILLEFRANCHE

Solidité

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

• Convention collective nationale de la boulangerie-pâtisserie du 19 mars 1976. Etendue par arrêté du 21 juin 1978 JONC 28 juillet 1978.

  IDCC 0843 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

• Vente ou cession 09/09/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce de Poitiers

  Acte :

  Fonds acquis par achat suite acte notarié en date du 23/08/2022. Vendeur: Goulencourt Claude, 5 rue Pierre Pestureau, 86400 Civray. Délai pour les oppositions: 10 jours à compter de la présente insertion au Bodacc

  BODACC A n 20220175, annonce n 1154 · Témoin de publication (PDF)

• Vente ou cession 17/06/2021

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  Acte :

  Acte en date du 31/05/2021 enregistré au SAINTES le 01/06/2021 sous le numéro 2021n651

  BODACC A n 20210117, annonce n 222 · Témoin de publication (PDF)

• Radiation 04/06/2021

  Tribunal :

  GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SAINTES

  BODACC B n 20210108, annonce n 384 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

4 marchés en cours

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO montant non fiable · 09/12/2019

  CC/CB01/03/2019-Lot 14 Fourniture du pain communes de Chaniers et Chérac

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO montant non fiable · 09/12/2019

  CC/CB01/03/2019-Lot 17 Fourniture et livraison du pain des communes Ecoyeux, Le Douhet, Fontcouverte

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO montant non fiable · 09/12/2019

  CC/CB01/03/2019-Lot 22 Fourniture du pain commune de Saint-Sauvant

• COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION SAINTES - GRANDES RIVES - L'AGGLO montant non fiable · 09/12/2019

  CC/CB01/03/2019-Lot 20 Fourniture du pain commune Saint-Césaire

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Historique des changements

• officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
• capital (vide) → 5000.00 03/10/2026