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RAPHAEL FOSSATI

En activité
SIREN 808970115 Numéro de TVA FR39808970115

Redressement judiciaire depuis le 12/05/2025

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
14/01/2015
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (11,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 09/12/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    25/11/2025
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250236, annonce n 4204 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 04/07/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
    Modification :
    transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n 20250127, annonce n 785 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 03/07/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    12/05/2025
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20250126, annonce n 2721 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 20/05/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    12/05/2025
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Novembre 2023 , désignant mandataire judiciaire Selarl Sbcmj - Mandataire Judiciaire - Me Cambon 24, rue François Lavieille - BP 40506 - 50105 Cherbourg . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20250096, annonce n 5371 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 04/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Cherbourg
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité, transfert de l'établissement principal.

    BODACC B n 20230106, annonce n 1035 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 02/01/2026
  • Formalité 19/06/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur RAPHAEL FOSSATI

Quel est le numéro SIREN de RAPHAEL FOSSATI ?
Le numéro SIREN de RAPHAEL FOSSATI est 808970115. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39808970115.
Où se trouve le siège de RAPHAEL FOSSATI ?
Adresse du siège : 2 RUE DE HARTWELL, 50480 SAINTE-MARIE-DU-MONT.
Quelle est la date de création de RAPHAEL FOSSATI ?
La date de création de RAPHAEL FOSSATI est le 14/01/2015.
Quelle est l’activité de RAPHAEL FOSSATI ?
Son activité principale déclarée est : Restauration de type rapide (code NAF 56.10C).
Qui dirige RAPHAEL FOSSATI ?
Le dirigeant inscrit au registre est RAPHAEL FOSSATI (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour RAPHAEL FOSSATI ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 12/05/2025.

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