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OUISSEM BEN MOUSSA

En activité
SIREN 809358286 Numéro de TVA FR67809358286

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Commerce d'alimentation générale (47.11B)
Secteur
Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
02/02/2015
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (11,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.

    IDCC 1505 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 13/09/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    06/09/2019
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan: 7 ans, nomme Commissaire à l'exécution du plan Selas Mjs Partners 5 place Notre Dame 80000 Amiens

    BODACC A n 20190177, annonce n 2018 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 22/03/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    11/01/2019
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20190058, annonce n 2205 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

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