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SEBASTIEN BERTAULT

En activité
SIREN 810424689 Numéro de TVA FR22810424689

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Secteur
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Effectif
0 salarié, ayant employé des salariés au cours de l'année
Création
01/03/2015
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (11,7 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale applicable aux salariés non cadres des entreprises du paysage du 23 mars 1999. Etendue par arrêté du 8 juin 1999 JORF 18 juin 1999.

    IDCC 7018 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 30/01/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
    Modification :
    Nouvel établissement principal.

    BODACC B n 20200021, annonce n 3394 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • employee_range 01 → 00 04/11/2026
  • employee_range 01 → 00 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur SEBASTIEN BERTAULT

Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN BERTAULT ?
Le numéro SIREN de SEBASTIEN BERTAULT est 810424689. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22810424689.
Où se trouve le siège de SEBASTIEN BERTAULT ?
Adresse du siège : 9 RUE DE DEAUVILLE, 76610 LE HAVRE.
Quelle est la date de création de SEBASTIEN BERTAULT ?
La date de création de SEBASTIEN BERTAULT est le 01/03/2015.
Quelle est l’activité de SEBASTIEN BERTAULT ?
Son activité principale déclarée est : Services d'aménagement paysager (code NAF 81.30Z).
Qui dirige SEBASTIEN BERTAULT ?
Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN LAURENT OLIVIER BERTAULT (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN BERTAULT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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