SYLVAIN COUFOURIER
Redressement judiciaire depuis le 21/02/2020
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce d'alimentation générale (47.11B)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 18/06/2015
- Établissements
- 1
Dirigeants
- SYLVAIN LAURENT COUFOURIER 52 ans, 12/1973 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (11,4 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du commerce de détail et de gros à prédominance alimentaire du 12 juillet 2001
IDCC 2216 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 30/07/2021
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 23/07/2021
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre
BODACC A n 20210147, annonce n 2464 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 29/06/2021
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce du Havre
- Nature :
- Jugement de plan de redressement
- Date du jugement :
- 23/07/2021
- Détail :
- Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 10 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre
BODACC A n 20210010, annonce n 2736 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 04/12/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Nature :
- Dépôt de l'état des créances Loi de 1985
- Date du jugement :
- 03/11/2020
- Détail :
- L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai de quinze jours à compter de la présente publication.
BODACC A n 20200236, annonce n 3191 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 28/02/2020
- Tribunal :
- TRIBUNAL DE COMMERCE DU HAVRE
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 21/02/2020
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 1 octobre 2019, désignant mandataire judiciaire Maître Beatrice Pascual 6 rue Dupleix 76600 Le Havre. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l’adresse https://www.creditors-services.com.
BODACC A n 20200042, annonce n 2363 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026
Questions fréquentes sur SYLVAIN COUFOURIER
- Quel est le numéro SIREN de SYLVAIN COUFOURIER ?
- Le numéro SIREN de SYLVAIN COUFOURIER est 812455137. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57812455137.
- Où se trouve le siège de SYLVAIN COUFOURIER ?
- Adresse du siège : 28 RUE DE LA MAIRIE, 76540 SAINT-PIERRE-EN-PORT.
- Quelle est la date de création de SYLVAIN COUFOURIER ?
- La date de création de SYLVAIN COUFOURIER est le 18/06/2015.
- Quelle est l’activité de SYLVAIN COUFOURIER ?
- Son activité principale déclarée est : Commerce d'alimentation générale (code NAF 47.11B).
- Qui dirige SYLVAIN COUFOURIER ?
- Le dirigeant inscrit au registre est SYLVAIN LAURENT COUFOURIER (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte SYLVAIN COUFOURIER ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour SYLVAIN COUFOURIER ?
- Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 21/02/2020.