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PASCAL CHARTOIS

En activité
SIREN 813206216 Numéro de TVA FR81813206216

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Services d'aménagement paysager (81.30Z)
Secteur
Services relatifs aux bâtiments et aménagement paysager
Effectif
0 salarié, ayant employé des salariés au cours de l'année
Création
20/08/2015
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (11,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 04/08/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances et du projet de répartition
    Date du jugement :
    01/08/2023
    Détail :
    L'état des créances complété par le projet de répartition prévu par l'article L 644-4 du code de commerce est déposé au greffe. Tout intéressé peut contester ledit état devant le juge-commissaire dans un délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230149, annonce n 2420 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 04/08/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    31/07/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20230149, annonce n 2398 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 27/01/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    19/01/2023
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy.

    BODACC A n 20230019, annonce n 2148 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Thonon-les-Bains
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    03/06/2022
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 31 mars 2022, désignant mandataire judiciaire Selarl Mj Alpes Prise en la Personne de Maître Caroline Jal 20 boulevard du Lycée 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20220112, annonce n 3479 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → 03/10/2026
  • proceedings Redressement judiciaire → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL CHARTOIS

Quel est le numéro SIREN de PASCAL CHARTOIS ?
Le numéro SIREN de PASCAL CHARTOIS est 813206216. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR81813206216.
Où se trouve le siège de PASCAL CHARTOIS ?
Adresse du siège : 53 ROUTE DE LA POINTE, 74140 MESSERY.
Quelle est la date de création de PASCAL CHARTOIS ?
La date de création de PASCAL CHARTOIS est le 20/08/2015.
Quelle est l’activité de PASCAL CHARTOIS ?
Son activité principale déclarée est : Services d'aménagement paysager (code NAF 81.30Z).
Qui dirige PASCAL CHARTOIS ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL JEAN-MARC CHARTOIS (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL CHARTOIS ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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