SEBASTIEN FOSSOYEUX
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Activités juridiques (69.10Z)
- Secteur
- Activités juridiques et comptables
- Effectif
- 6 à 9 salariés
- Création
- 27/08/2015
- Établissements
- 1
Dirigeants
- SEBASTIEN RENAUD LOIC FOSSOYEUX Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (11,2 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Historique des changements
- employee_range 11 → 03 04/11/2026
- employee_range 11 → 03 03/11/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur SEBASTIEN FOSSOYEUX
- Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN FOSSOYEUX ?
- Le numéro SIREN de SEBASTIEN FOSSOYEUX est 813408143. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR00813408143.
- Où se trouve le siège de SEBASTIEN FOSSOYEUX ?
- Adresse du siège : 17 RUE SAINT CLAUDE, 89520 SAINT-SAUVEUR-EN-PUISAYE.
- Quelle est la date de création de SEBASTIEN FOSSOYEUX ?
- La date de création de SEBASTIEN FOSSOYEUX est le 27/08/2015.
- Quelle est l’activité de SEBASTIEN FOSSOYEUX ?
- Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
- Qui dirige SEBASTIEN FOSSOYEUX ?
- Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN RENAUD LOIC FOSSOYEUX (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte SEBASTIEN FOSSOYEUX ?
- L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN FOSSOYEUX ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.