DOMINIQUE FOULON
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 16/10/2015
- Établissements
- 2
Dirigeants
- Information non diffusible Entrepreneur individuel
Établissements
-
81342480100013 62940 HAILLICOURT
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (11,0 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Modification 23/11/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Modification :
- transfert de l'établissement principal.
BODACC B n 20250225, annonce n 3415 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 15/12/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Acte :
- Modification survenue sur l'activité. Acte en date du 22/11/2023 enregistré au SPF BETHUNE le 27/11/2023 sous le numéro Dossier 202300033089 REF 6204P02 2023 A 01160 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Rue Henri Hermant 62700 Bruay-la-Buissière, Adresse du nouveau propriétaire: 11 Rue Raoul Briquet 62131 Verquin
BODACC A n 20230242, annonce n 1212 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 08/12/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
- Acte :
- Acte en date du 02/11/2023 enregistré au SPFE BETHUNE le 03/11/2023 sous le numéro 2023 00030672 Réf 6204P02 2023 A 01033 Adresse de l'ancien propriétaire: 23 Place Jean Jaurès 62940 Haillicourt, Adresse du nouveau propriétaire: 6b Place 62620 Maisnil-lès-Ruitz
BODACC A n 20230237, annonce n 507 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 20/11/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur DOMINIQUE FOULON
- Quel est le numéro SIREN de DOMINIQUE FOULON ?
- Le numéro SIREN de DOMINIQUE FOULON est 813424801. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19813424801.
- Où se trouve le siège de DOMINIQUE FOULON ?
- Adresse du siège : 20 RUE HENRI HERMANT, 62700 BRUAY-LA-BUISSIERE.
- Quelle est la date de création de DOMINIQUE FOULON ?
- La date de création de DOMINIQUE FOULON est le 16/10/2015.
- Quelle est l’activité de DOMINIQUE FOULON ?
- Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 47.26Z).
- Combien de salariés compte DOMINIQUE FOULON ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour DOMINIQUE FOULON ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.