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DAVID VASSEUR

En activité
SIREN 815273743 Numéro de TVA FR94815273743

Liquidation judiciaire depuis le 22/06/2022

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration de type rapide (56.10C)
Secteur
Restauration
Effectif
Effectif inconnu
Création
20/10/2015
Établissements
3

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (11,1 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Annonces légales

  • Procédure collective 02/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Nature :
    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    13/08/2025
    Détail :
    La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20250167, annonce n 2832 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/03/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Nature :
    Jugement d'interdiction de gérer
    Date du jugement :
    19/03/2025
    Détail :
    Jugement prononçant l'interdiction prévue à l'article L. 653-8 du code de commerce à l'encontre de Vasseur David pour une durée de 5 ans ans.

    BODACC A n 20250063, annonce n 2566 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 16/02/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    09/02/2023
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20230033, annonce n 2242 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 29/06/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Nature :
    Jugement de conversion en liquidation judiciaire
    Date du jugement :
    22/06/2022
    Détail :
    Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

    BODACC A n 20220125, annonce n 3228 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 16/03/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Acte :
    Modification survenue sur le nom commercial, transfert de l'établissement principal. Acte en date du 29/09/2021 enregistré au sie de béthune le 03/03/2022 sous le numéro dossier 202200012897 réf 6204P02 2022 A00288 Adresse de l'ancien propriétaire: 12 Chaussée Brunehaut 62960 Ligny-lès-Aire, Adresse du nouveau propriétaire: 123 Route Départementale 943 62120 Lambres

    BODACC A n 20220053, annonce n 1244 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 17/11/2021
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    10/11/2021
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 22 Octobre 2021 , désignant mandataire judiciaire SELAS M.J.S PARTNERS, prise en la personne de Maître Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.

    BODACC A n 20210223, annonce n 3179 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings Liquidation judiciaire → Redressement judiciaire 01/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur DAVID VASSEUR

Quel est le numéro SIREN de DAVID VASSEUR ?
Le numéro SIREN de DAVID VASSEUR est 815273743. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR94815273743.
Où se trouve le siège de DAVID VASSEUR ?
Adresse du siège : 98 ROUTE DEPARTEMENTALE 943, 62120 NORRENT-FONTES.
Quelle est la date de création de DAVID VASSEUR ?
La date de création de DAVID VASSEUR est le 20/10/2015.
Quelle est l’activité de DAVID VASSEUR ?
Son activité principale déclarée est : Restauration de type rapide (code NAF 56.10C).
Qui dirige DAVID VASSEUR ?
Le dirigeant inscrit au registre est DAVID VASSEUR (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour DAVID VASSEUR ?
Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 22/06/2022.

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