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JEROME PEPIN DONAT

En activité
SIREN 817714124 Numéro de TVA FR65817714124

Redressement judiciaire depuis le 12/03/2019

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Travaux de peinture et vitrerie (43.34Z)
Secteur
Travaux de construction spécialisés
Effectif
3 à 5 salariés
Création
01/01/2016
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (10,8 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant jusqu'à 10 salariés) du 8 octobre 1990.

    IDCC 1596 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

  • Convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment du 12 juillet 2006

    IDCC 2609 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Labels et certifications

Reconnu garant de l’environnement

  • Isolation thermique par l'extérieur (7131D112)

    délivré par qualibat · valide jusqu’au 01/06/2028

  • Isolation thermique par l'intérieur (7122D111)

    délivré par qualibat · valide jusqu’au 01/06/2028

Annonces légales

  • Procédure collective 29/07/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    20/07/2020
    Détail :
    Jugement modifiant le plan de redressement.

    BODACC A n 20200145, annonce n 1564 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 03/05/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    22/04/2020
    Détail :
    L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

    BODACC A n 20200086, annonce n 1108 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 25/03/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    16/03/2020
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 7 ans nomme Commissaire à l'exécution du plan Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry.

    BODACC A n 20200060, annonce n 839 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 21/03/2019
    Tribunal :
    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    12/03/2019
    Détail :
    Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 15 septembre 2018 désignant administrateur Me Meynet Robert 1 Place de la Libération 73000 Chambéry avec les pouvoirs : Outre les pouvoirs qui lui sont conférés par la loi, d'assister l'entreprise pour tous ses actes de gestion, mandataire judiciaire SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Avenue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

    BODACC A n 20190057, annonce n 4938 · Témoin de publication (PDF)

Marchés publics remportés

2 marchés en cours

Source : données essentielles de la commande publique (DECP), Licence Ouverte 2.0. Seule la version en cours de chaque marché est affichée.

Historique des changements

  • employee_range 03 → 02 04/11/2026
  • employee_range 03 → 02 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur JEROME PEPIN DONAT

Quel est le numéro SIREN de JEROME PEPIN DONAT ?
Le numéro SIREN de JEROME PEPIN DONAT est 817714124. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR65817714124.
Où se trouve le siège de JEROME PEPIN DONAT ?
Adresse du siège : 6 AVENUE DE SERBIE, 73400 UGINE.
Quelle est la date de création de JEROME PEPIN DONAT ?
La date de création de JEROME PEPIN DONAT est le 01/01/2016.
Quelle est l’activité de JEROME PEPIN DONAT ?
Son activité principale déclarée est : Travaux de peinture et vitrerie (code NAF 43.34Z).
Qui dirige JEROME PEPIN DONAT ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEROME PEPIN DONAT (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JEROME PEPIN DONAT ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JEROME PEPIN DONAT ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 12/03/2019.

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