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PASCALE OUSSELIN

En activité
SIREN 819997297 Numéro de TVA FR26819997297

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Aide à domicile (88.10A)
Secteur
Action sociale sans hébergement
Effectif
6 à 9 salariés
Création
01/07/2016
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

100 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (10,4 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises de services à la personne du 20 septembre 2012

    IDCC 3127 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Actes et comptes déposés

  • Formalité 16/09/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur PASCALE OUSSELIN

Quel est le numéro SIREN de PASCALE OUSSELIN ?
Le numéro SIREN de PASCALE OUSSELIN est 819997297. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26819997297.
Où se trouve le siège de PASCALE OUSSELIN ?
Adresse du siège : 6 CITE MESPONT, 97260 LE MORNE-ROUGE.
Quelle est la date de création de PASCALE OUSSELIN ?
La date de création de PASCALE OUSSELIN est le 01/07/2016.
Quelle est l’activité de PASCALE OUSSELIN ?
Son activité principale déclarée est : Aide à domicile (code NAF 88.10A).
Qui dirige PASCALE OUSSELIN ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCALE OUSSELIN (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PASCALE OUSSELIN ?
L’effectif déclaré est de 6 à 9 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCALE OUSSELIN ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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