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DAVID DUPONT

En activité
SIREN 821694916 Numéro de TVA FR92821694916

Redressement judiciaire depuis le 08/09/2026

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
3 à 5 salariés
Création
06/07/2016
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (10,3 ans)
20,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

    IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 05/11/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    03/11/2026
    Détail :
    RLJ autre décision ne dessaisissant pas la juridiction - Administrateur : VERMUE Stéphane, SELAS VERMUE 35 rue Victor Basch, 02100 SAINT-QUENTIN - Jugement désignant un administrateur judiciaire avec mission d'assistance dans le cadre de la procédure de redressement - N° RG : 26/00039

    BODACC A n 20260213, annonce n 3997 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/09/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire d'Amiens
    Nature :
    Autre jugement et ordonnance
    Date du jugement :
    08/09/2026
    Détail :
    Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 26 Août 2026 - Mandataire : RANDOUX Guillaume, 34 rue Lamartine, 80000 AMIENS - Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 26/00039

    BODACC A n 20260173, annonce n 2991 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026

Questions fréquentes sur DAVID DUPONT

Quel est le numéro SIREN de DAVID DUPONT ?
Le numéro SIREN de DAVID DUPONT est 821694916. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92821694916.
Où se trouve le siège de DAVID DUPONT ?
Adresse du siège : 4 PLACE DE L'HOTEL DE VILLE, 80400 HAM.
Quelle est la date de création de DAVID DUPONT ?
La date de création de DAVID DUPONT est le 06/07/2016.
Quelle est l’activité de DAVID DUPONT ?
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
Qui dirige DAVID DUPONT ?
Le dirigeant inscrit au registre est DAVID DUPONT (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte DAVID DUPONT ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour DAVID DUPONT ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 08/09/2026.

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