DAMIEN FONTENEAU
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Activités juridiques (69.10Z)
- Secteur
- Activités juridiques et comptables
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 07/10/2016
- Établissements
- 1
Dirigeants
- DAMIEN FONTENEAU Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
100 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (10,1 ans)
- 20,0 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001
IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur DAMIEN FONTENEAU
- Quel est le numéro SIREN de DAMIEN FONTENEAU ?
- Le numéro SIREN de DAMIEN FONTENEAU est 823022900. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60823022900.
- Où se trouve le siège de DAMIEN FONTENEAU ?
- Adresse du siège : 9 RUE DE PARIS, 89530 SAINT-BRIS-LE-VINEUX.
- Quelle est la date de création de DAMIEN FONTENEAU ?
- La date de création de DAMIEN FONTENEAU est le 07/10/2016.
- Quelle est l’activité de DAMIEN FONTENEAU ?
- Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
- Qui dirige DAMIEN FONTENEAU ?
- Le dirigeant inscrit au registre est DAMIEN FONTENEAU (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte DAMIEN FONTENEAU ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour DAMIEN FONTENEAU ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.