DAMIEN CHATELAIN

Dirigeants

• DAMIEN DANIEL GEORGES GEORGE CHATELAIN Entrepreneur individuel

Établissements

• 82503652800016 siège 25270 ARC-SOUS-MONTENOT

Solidité

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• Créations d’entreprises dans le département 25 4 821
• Procédures collectives dans le département 25 881

Annonces légales

• Procédure collective 02/11/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  Nature :

  Autre jugement et ordonnance

  Date du jugement :

  13/02/2025

  Détail :

  Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction - Date de cessation des paiements : 02 Février 2023 - Avis de dépôt de l'état des créances (art L 624-1 du code de commerce), au tribunal judiciaire de BESANCON où les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication devant le Juge Commissaire - N° RG : 23/00001

  BODACC A n 20250211, annonce n 3264 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 26/01/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  Nature :

  Jugement de plan de redressement

  Date du jugement :

  20/12/2024

  Détail :

  Jugement arrêtant plan de redressement : plan d’une durée d’un an, avec remboursement du passif non contesté à hauteur de 100 % en une seule échéances et apurement du passif contesté après fixation par la juridiction compétente. Commissaire à l’exécution du plan : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Maître Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant-Marceau, 25000 Besançon. N° RG : 23/00001

  BODACC A n 20250018, annonce n 2644 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 28/06/2024

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  Nature :

  Autre jugement prononçant

  Date du jugement :

  17/05/2024

  Détail :

  Jugement prononçant la confusion des patrimoines de M. Damien CHATELAIN et de la succession de Daniel CHATELAIN et ordonnant l’extension de la procédure collective au patrimoine de Daniel CHATELAIN, dans le cadre de la procédure de redressement judiciaire de Damien CHATELAIN. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : SELARL GUIGON ASSOCIES prise en la personne de Me Pascal GUIGON, 3, avenue du Commandant MARCEAU, 25000 Besançon. Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et des mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et L814-13 du code de commerce est le suivant : https://www.creditors-service.com. N° RG : 23/00001

  BODACC A n 20240124, annonce n 1932 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 11/08/2023

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal Judiciaire de Besançon

  Nature :

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

  Date du jugement :

  07/07/2023

  Détail :

  Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire - Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire : GUIGON Pascal, 3 avenue du Commandant Marceau, 25000 Besançon - Le portail électronique mis en place par le Conseil national des administrateurs judiciaires et les mandataires judiciaires en application des articles L814-2 et 814-13 du code de commerce est le suivante : https://www.creditors-services.com - N° RG : 23/00001

  BODACC A n 20230154, annonce n 1469 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

• officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
• proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur DAMIEN CHATELAIN

Quel est le numéro SIREN de DAMIEN CHATELAIN ?

Le numéro SIREN de DAMIEN CHATELAIN est 825036528. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR75825036528.

Où se trouve le siège de DAMIEN CHATELAIN ?

Adresse du siège : 3 RUE DE CHAYERE, 25270 ARC-SOUS-MONTENOT.

Quelle est la date de création de DAMIEN CHATELAIN ?

La date de création de DAMIEN CHATELAIN est le 01/01/2017.

Quelle est l’activité de DAMIEN CHATELAIN ?

Son activité principale déclarée est : Élevage de vaches laitières (code NAF 01.41Z).

Qui dirige DAMIEN CHATELAIN ?

Le dirigeant inscrit au registre est DAMIEN DANIEL GEORGES GEORGE CHATELAIN (Entrepreneur individuel).

Une procédure collective est-elle en cours pour DAMIEN CHATELAIN ?

Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 07/07/2023.

Dans les registres officiels

• Annuaire des entreprises de l’État (data.gouv.fr)
• Registre national des entreprises (INPI)

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Bourgogne-Franche-Comté, édition de octobre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)