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FRANCOIS CALVEZ

En activité
SIREN 828935049 Numéro de TVA FR57828935049

Redressement judiciaire depuis le 16/07/2020

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Élevage de vaches laitières (01.41Z)
Secteur
Culture et production animale, chasse et services annexes
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/05/2017
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

20 / 100 E

Confiance : élevée

Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.

Absence de procédure collective
0,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (9,5 ans)
19,0 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020

    IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Procédure collective 12/08/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
    Nature :
    Jugement modifiant le plan de redressement
    Date du jugement :
    08/07/2025
    Détail :
    Jugement de modification du plan de redressement judiciaire. N° RG : 20/590

    BODACC A n 20250153, annonce n 2881 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 30/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    04/01/2022
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant la durée à 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SORET Jean-Paul - 11 rue du Palais - 29000 Quimper. N° RG : 20/590

    BODACC A n 20220021, annonce n 1921 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/01/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal Judiciaire de Quimper
    Nature :
    Jugement de plan de redressement
    Date du jugement :
    04/01/2021
    Détail :
    Jugement arrêtant le plan de redressement et fixant la durée à 14 ans. Commissaire à l’exécution du plan : SORET Jean-Paul - 11 rue du Palais - 29000 Quimper. N° RG : 20/590

    BODACC A n 20220013, annonce n 2831 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 19/10/2021
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
    Nature :
    Dépôt de l'état des créances
    Date du jugement :
    05/10/2021
    Détail :
    Avis de dépôt de l’état des créances déposé au Tribunal Judiciaire de Quimper, où les réclamations seront recevables dans un délai de un mois à compter de la date de la présente publication, par déclaration faite au greffe ou remise contre récépissé ou adressée par LRAR. N° RG : 20/590

    BODACC A n 20210204, annonce n 3565 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 18/08/2020
    Tribunal :
    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE QUIMPER
    Nature :
    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
    Date du jugement :
    16/07/2020
    Détail :
    Jugement d’ouverture de redressement judiciaire. Date de cessation ds paiements : 18 mai 2020. Les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire. Mandataire judiciaire : SORET Paul-Henri, 11, rue du Palais, 29000 Quimper. N° RG : 20/590

    BODACC A n 20200159, annonce n 2790 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Redressement judiciaire 03/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCOIS CALVEZ

Quel est le numéro SIREN de FRANCOIS CALVEZ ?
Le numéro SIREN de FRANCOIS CALVEZ est 828935049. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR57828935049.
Où se trouve le siège de FRANCOIS CALVEZ ?
Adresse du siège : KERNEATRED VIHAN, 29520 CHATEAUNEUF-DU-FAOU.
Quelle est la date de création de FRANCOIS CALVEZ ?
La date de création de FRANCOIS CALVEZ est le 01/05/2017.
Quelle est l’activité de FRANCOIS CALVEZ ?
Son activité principale déclarée est : Élevage de vaches laitières (code NAF 01.41Z).
Qui dirige FRANCOIS CALVEZ ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCOIS CALVEZ (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FRANCOIS CALVEZ ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCOIS CALVEZ ?
Oui : Redressement judiciaire. Jugement d’ouverture du 16/07/2020.

Dans les registres officiels

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