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FRANOIS RIPART

En activité
SIREN 831575386 Numéro de TVA FR48831575386

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
10 à 19 salariés
Création
18/08/2017
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

98 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (9,2 ans)
18,3 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

    IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur FRANOIS RIPART

Quel est le numéro SIREN de FRANOIS RIPART ?
Le numéro SIREN de FRANOIS RIPART est 831575386. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48831575386.
Où se trouve le siège de FRANOIS RIPART ?
Adresse du siège : 63 AVENUE GAMBETTA, 93270 SEVRAN.
Quelle est la date de création de FRANOIS RIPART ?
La date de création de FRANOIS RIPART est le 18/08/2017.
Quelle est l’activité de FRANOIS RIPART ?
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
Qui dirige FRANOIS RIPART ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANOIS XAVIER EMMANUEL RIPART (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FRANOIS RIPART ?
L’effectif déclaré est de 10 à 19 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANOIS RIPART ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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