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EMILIE FOUSSAT

En activité
SIREN 840517007 Numéro de TVA FR46840517007

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
3 à 5 salariés
Création
16/07/2018
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

96 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (8,2 ans)
16,5 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

    IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur EMILIE FOUSSAT

Quel est le numéro SIREN de EMILIE FOUSSAT ?
Le numéro SIREN de EMILIE FOUSSAT est 840517007. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46840517007.
Où se trouve le siège de EMILIE FOUSSAT ?
Adresse du siège : 2 COTES DES PINS, 11290 ALAIRAC.
Quelle est la date de création de EMILIE FOUSSAT ?
La date de création de EMILIE FOUSSAT est le 16/07/2018.
Quelle est l’activité de EMILIE FOUSSAT ?
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
Qui dirige EMILIE FOUSSAT ?
Le dirigeant inscrit au registre est EMILIE FOUSSAT (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte EMILIE FOUSSAT ?
L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour EMILIE FOUSSAT ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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