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FRANCOIS-YVES LE BRETON

En activité
SIREN 848747317 Numéro de TVA FR14848747317

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Secteur
Restauration
Effectif
3 à 5 salariés
Création
24/02/2019
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

94 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (7,6 ans)
15,3 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Vente ou cession 10/03/2019
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN
    Acte :
    Acte sous seing privé du 11/02/19 - enregistré le 12/02/19 - au Service de la Publicité foncière et de l'enregistrement de ROUEN 1 dossier 2019 00007992, référence 7604P01 2019 A 00867 Domicile de l'ancien propriétaire : 202 route d'Houppeville 76770 MALAUNAY Domicile du nouveau propriétaire : 43 rue de l'Artois 76150 MAROMME

    BODACC A n 20190049, annonce n 1188 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 15/07/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

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