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PASCALE SANSEAU

En activité
SIREN 851494377 Numéro de TVA FR74851494377

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités juridiques (69.10Z)
Secteur
Activités juridiques et comptables
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
02/07/2019
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

93 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (7,3 ans)
14,7 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du notariat du 8 juin 2001

    IDCC 2205 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur PASCALE SANSEAU

Quel est le numéro SIREN de PASCALE SANSEAU ?
Le numéro SIREN de PASCALE SANSEAU est 851494377. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74851494377.
Où se trouve le siège de PASCALE SANSEAU ?
Adresse du siège : 30 B RUE DU VIEIL ABREUVOIR, 78100 SAINT-GERMAIN-EN-LAYE.
Quelle est la date de création de PASCALE SANSEAU ?
La date de création de PASCALE SANSEAU est le 02/07/2019.
Quelle est l’activité de PASCALE SANSEAU ?
Son activité principale déclarée est : Activités juridiques (code NAF 69.10Z).
Qui dirige PASCALE SANSEAU ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCALE MARIE THERESE SANSEAU (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte PASCALE SANSEAU ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCALE SANSEAU ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

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