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PASCAL BERNATETS

En activité
SIREN 880864921 Numéro de TVA FR10880864921

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (45.20A)
Secteur
Commerce et réparation d'automobiles et de motocycles
Effectif
Effectif inconnu
Création
22/01/2020
Établissements
2

Dirigeants

Entreprises liées

Sociétés dirigées par les mêmes personnes. Les commissaires aux comptes et les liquidateurs sont exclus : ils exercent dans des dizaines de sociétés sans lien entre elles, et les inclure dessinerait des groupes qui n’existent pas.

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

92 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (6,8 ans)
13,6 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale du commerce et de la réparation de l'automobile, du cycle et du motocycle et des activités connexes, ainsi que du contrôle technique automobile du 15 janvier 1981. Etendue par arrêté du 30 octobre 1981 JONC 3 décembre 1981.

    IDCC 1090 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Actes et comptes déposés

  • Formalité 13/02/2026
  • Formalité 05/02/2026

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur PASCAL BERNATETS

Quel est le numéro SIREN de PASCAL BERNATETS ?
Le numéro SIREN de PASCAL BERNATETS est 880864921. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10880864921.
Où se trouve le siège de PASCAL BERNATETS ?
Adresse du siège : 12 ROUTE DES GRAVES RN113, 33640 PORTETS.
Quelle est la date de création de PASCAL BERNATETS ?
La date de création de PASCAL BERNATETS est le 22/01/2020.
Quelle est l’activité de PASCAL BERNATETS ?
Son activité principale déclarée est : Entretien et réparation de véhicules automobiles légers (code NAF 45.20A).
Qui dirige PASCAL BERNATETS ?
Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL BERNATETS (Entrepreneur individuel).
Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL BERNATETS ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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