SEBASTIEN VASSEUR
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Débits de boissons (56.30Z)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 10/03/2020
- Établissements
- 1
Dirigeants
- SEBASTIEN FERNAND VASSEUR 43 ans, 02/1983 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
91 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (6,6 ans)
- 13,2 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
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Annonces légales
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Procédure collective 05/05/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
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- Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
- Date du jugement :
- 27/04/2023
- Détail :
- Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
BODACC A n 20230088, annonce n 1208 · Témoin de publication (PDF)
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Procédure collective 04/11/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Villefranche-Tarare
- Nature :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement :
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- Détail :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 avril 2021, désignant liquidateur Selarl Alliance Mj Représentée par Maître Véronique Pey Harvey et Maître Cédric Cuinet 1750 route de Riottier 69400 Limas. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20220215, annonce n 2727 · Témoin de publication (PDF)
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Vente ou cession 18/03/2020
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE VILLEFRANCHE-TARARE
- Acte :
- Adresse de l'ancien propriétaire : 64 Rue Aimé Christophe Pont-Trambouze 69470 COURS. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Rue Jean Jaurès 69240 THIZY-LES-BOURGS. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
BODACC A n 20200055, annonce n 1764 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 03/10/2026
- proceedings (vide) → 03/10/2026
Questions fréquentes sur SEBASTIEN VASSEUR
- Quel est le numéro SIREN de SEBASTIEN VASSEUR ?
- Le numéro SIREN de SEBASTIEN VASSEUR est 882115165. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43882115165.
- Où se trouve le siège de SEBASTIEN VASSEUR ?
- Adresse du siège : 64 RUE AIME CHRISTOPHE, 69470 COURS.
- Quelle est la date de création de SEBASTIEN VASSEUR ?
- La date de création de SEBASTIEN VASSEUR est le 10/03/2020.
- Quelle est l’activité de SEBASTIEN VASSEUR ?
- Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
- Qui dirige SEBASTIEN VASSEUR ?
- Le dirigeant inscrit au registre est SEBASTIEN FERNAND VASSEUR (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour SEBASTIEN VASSEUR ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.