corporary

DANIEL PAIS

Cessée
SIREN 883713489 Numéro de TVA FR14883713489

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Pâtisserie (10.71D)
Secteur
Industries alimentaires
Effectif
3 à 5 salariés
Création
20/05/2020
Établissements
2

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

66 / 100 B

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (6,4 ans)
12,8 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

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Annonces légales

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    Tribunal :
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    Nature :
    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif
    Date du jugement :
    22/09/2025
    Détail :
    Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

    BODACC A n 20250200, annonce n 2793 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 12/09/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Nature :
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    Date du jugement :
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    BODACC A n 20250175, annonce n 2300 · Témoin de publication (PDF)

  • Procédure collective 10/01/2025
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    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
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    BODACC A n 20250007, annonce n 1539 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 14/12/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Romans
    Acte :
    Acte sous seing privé en date du 28/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Valence 1 le 30/11/2022, Dossier 2022 00094890. Référence : 2604P01 2022 A 022779. Adresse de l'ancien propriétaire : 47 Route de Moras 26210 LAPEYROUSE-MORNAY. Adresse du nouveau propriétaire : 5 Le Moulin Blanc 38590 SAINT-ETIENNE-DE-SAINT-GEOIRS. Acte sous seing privé en date du 28/11/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de Valence 1 le 30/11/2022, Dossier 2022 00094890. Référence : 2604P01 2022 A 022779. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20220242, annonce n 408 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 26/06/2020
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRENOBLE

    BODACC A n 20200123, annonce n 891 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 30/08/2024

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
  • proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026
  • proceedings (vide) → 01/10/2026

Pour aller plus loin

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