RAPHAEL CHARVET
Liquidation judiciaire depuis le 04/09/2026
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Restauration traditionnelle (56.10A)
- Secteur
- Restauration
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 08/12/2020
- Établissements
- 2
Dirigeants
- RAPHAEL CLAUDE DOMINIQUE CHARVET 53 ans, 06/1973 Entrepreneur individuel
Établissements
-
89180406400014 55000 COMBLES-EN-BARROIS
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (5,8 ans)
- 11,7 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997
IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 25/09/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
- Nature :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 04/09/2026
- Détail :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire sur les patrimoines réunis de l'entrepreneur individuel, date de cessation des paiements le 1 janvier 2026, désignant liquidateur Berthelot & Associés – Mandataires Judiciaires Représentée par Maître Bérénice Duboc 3 rue du Cygne 55000 Bar-le-Duc. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20260184, annonce n 3055 · Témoin de publication (PDF)
-
Création 27/01/2023
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Bar-le-Duc
BODACC A n 20230019, annonce n 574 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026