JEAN FRANCOIS SANCEY-RICHARD
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce d'alimentation générale (47.11B)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 23/12/2020
- Établissements
- 2
Dirigeants
- JEAN FRANCOIS FRANCIS MARIE SANCEY-RICHARD 51 ans, 09/1975 Entrepreneur individuel
Établissements
-
89324368300016 25520 ARC-SOUS-CICON
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
90 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (5,8 ans)
- 11,6 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale du commerce de détail des fruits et légumes, épicerie et produits laitiers du 15 avril 1988. Etendue par arrêté du 20 juin 1988, JORF 25 juin 1988.
IDCC 1505 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Modification 13/01/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modification :
- Modification survenue sur le nom commercial.
BODACC B n 20260007, annonce n 715 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 28/12/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modification :
- transfert de l'établissement principal.
BODACC B n 20250249, annonce n 1017 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 28/01/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BESANÇON
- Acte :
- Cession sous acte au thentique en date du 30/12/2020 Adresse de l'ancien propriétaire: 20 Grande Rue 25520 Arc-sous-Cicon, Adresse du nouveau propriétaire: 3 Rue de la Rasse 25520 Arc-sous-Cicon
BODACC A n 20210019, annonce n 357 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 08/01/2026
- Formalité 24/12/2025
- Formalité 17/12/2025
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026