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JEAN-CHRISTIAN FOSSET

En activité
SIREN 897893772 Numéro de TVA FR58897893772

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Activités des agents et courtiers d'assurances (66.22Z)
Secteur
Activités auxiliaires de services financiers et d'assurance
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/04/2021
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

89 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (5,6 ans)
11,2 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances du 18 janvier 2002, étendue par arrêté du 14 octobre 2002 (JO du 25 octobre 2002)

    IDCC 2247 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Création 27/05/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    BODACC A n 20210102, annonce n 1847 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 13/04/2021
    Tribunal :
    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LAVAL

    BODACC A n 20210072, annonce n 1291 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur JEAN-CHRISTIAN FOSSET

Quel est le numéro SIREN de JEAN-CHRISTIAN FOSSET ?
Le numéro SIREN de JEAN-CHRISTIAN FOSSET est 897893772. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR58897893772.
Où se trouve le siège de JEAN-CHRISTIAN FOSSET ?
Adresse du siège : 1 RUE NELSON MANDELA, 53200 CHATEAU-GONTIER-SUR-MAYENNE.
Quelle est la date de création de JEAN-CHRISTIAN FOSSET ?
La date de création de JEAN-CHRISTIAN FOSSET est le 01/04/2021.
Quelle est l’activité de JEAN-CHRISTIAN FOSSET ?
Son activité principale déclarée est : Activités des agents et courtiers d'assurances (code NAF 66.22Z).
Qui dirige JEAN-CHRISTIAN FOSSET ?
Le dirigeant inscrit au registre est JEAN-CHRISTIAN HENRY FRANCOIS FOSSET (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JEAN-CHRISTIAN FOSSET ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JEAN-CHRISTIAN FOSSET ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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