PASCAL CHABOSY
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 3 à 5 salariés
- Création
- 29/03/2021
- Établissements
- 1
Dirigeants
- PASCAL BERTRAND MARC CHABOSY 47 ans, 10/1979 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
89 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (5,5 ans)
- 11,1 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
IDCC 1517 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Vente ou cession 29/04/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- Acte :
- Acte Authentique en date du 29/03/2021. Adresse de l'ancien propriétaire : 1 Rue de l'Eglise 31150 FENOUILLET. Adresse du nouveau propriétaire : 4 Chemin Seran 31150 FENOUILLET. Cession en totalité et en pleine propriété du fonds de commerce moyennant le prix principal de 420 000 euros. Cession à titre onéreux des 11/21èmes indivis en pleine propriété du fonds de commerce moyennant le prix principal de 220 000 euros. Donation des 10/21èmes indivis en pleine propriété du fonds de commerce moyennant le prix principal de 200 000 euros. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
BODACC A n 20210084, annonce n 356 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur PASCAL CHABOSY
- Quel est le numéro SIREN de PASCAL CHABOSY ?
- Le numéro SIREN de PASCAL CHABOSY est 898590682. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR50898590682.
- Où se trouve le siège de PASCAL CHABOSY ?
- Adresse du siège : 1 RUE DE L'EGLISE, 31150 FENOUILLET.
- Quelle est la date de création de PASCAL CHABOSY ?
- La date de création de PASCAL CHABOSY est le 29/03/2021.
- Quelle est l’activité de PASCAL CHABOSY ?
- Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 47.26Z).
- Qui dirige PASCAL CHABOSY ?
- Le dirigeant inscrit au registre est PASCAL BERTRAND MARC CHABOSY (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte PASCAL CHABOSY ?
- L’effectif déclaré est de 3 à 5 salariés. Donnée 2023 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour PASCAL CHABOSY ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.