JEROME PIETON-FRESSON
Liquidation judiciaire depuis le 03/07/2026
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (47.19B)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/10/2021
- Établissements
- 1
Dirigeants
- JEROME PIETON-FRESSON 53 ans, 10/1973 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (5,1 ans)
- 10,2 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des commerces de détail non alimentaires : antiquités, brocante, galeries d'art (œuvres d'art), arts de la table, coutellerie, droguerie, équipement du foyer, bazars, commerces ménagers, modélisme, jeux, jouets, puérinatalité et maroquinerie du 14 juin 1988
IDCC 1517 · abrogée · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 10/07/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Nature :
- Jugement de conversion en liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 03/07/2026
- Détail :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL MJ SYNERGIE (en la personne de Me François-Charles DESPRAT) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy.
BODACC A n 20260130, annonce n 3633 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 12/06/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Nature :
- Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire
- Date du jugement :
- 29/05/2026
- Détail :
- Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, en application du II de l’article L. 681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 30 avril 2026, désignant mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie (en la Personne de Me François-Charles Desprat) 9 rue Guillaume Fichet 74000 Annecy. Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.
BODACC A n 20260110, annonce n 3384 · Témoin de publication (PDF)
-
Vente ou cession 17/10/2021
- Tribunal :
- GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY
- Acte :
- Acte sous seing privé en date du 30/09/2021 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 01/10/2021, Dossier 2021 00104962. Référence : 7404P01 2021 A 05015. Adresse de l'ancien propriétaire : 22 Avenue de France 74000 ANNECY. Adresse du nouveau propriétaire : 15 Rue du Pavé 74150 RUMILLY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
BODACC A n 20210203, annonce n 774 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 01/10/2026
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 01/10/2026
Questions fréquentes sur JEROME PIETON-FRESSON
- Quel est le numéro SIREN de JEROME PIETON-FRESSON ?
- Le numéro SIREN de JEROME PIETON-FRESSON est 903892552. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR85903892552.
- Où se trouve le siège de JEROME PIETON-FRESSON ?
- Adresse du siège : 22 AV DE FRANCE, 74000 ANNECY.
- Quelle est la date de création de JEROME PIETON-FRESSON ?
- La date de création de JEROME PIETON-FRESSON est le 01/10/2021.
- Quelle est l’activité de JEROME PIETON-FRESSON ?
- Son activité principale déclarée est : Autres commerces de détail en magasin non spécialisé (code NAF 47.19B).
- Qui dirige JEROME PIETON-FRESSON ?
- Le dirigeant inscrit au registre est JEROME PIETON-FRESSON (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte JEROME PIETON-FRESSON ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour JEROME PIETON-FRESSON ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 03/07/2026.