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NUNO PINTO DA FONSECA
Redressement judiciaire depuis le 21/08/2025
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Élevage de volailles (01.47Z)
- Secteur
- Culture et production animale, chasse et services annexes
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 07/02/2022
- Établissements
- 1
Dirigeants
- NUNO JORGE PINTO DA FONSECA Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
20 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (4,7 ans)
- 9,4 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale de la production agricole et CUMA du 15 septembre 2020
IDCC 7024 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026
Annonces légales
-
Procédure collective 08/07/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 03/07/2026
- Détail :
- Arrête un plan de redressement - Mandataire : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Jugement homologuant le plan de redressement. - N° RG : 25/01376
BODACC A n 20260128, annonce n 2055 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 02/07/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 20/04/2026
- Détail :
- Ordonnance Juge commissaire: Acceptation - Mandataire : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen.Le mandataire judiciaire a déposé la liste des créances vérifiées auprès du greffe. Les réclamations seront recevables dans un délai d'un mois à compter de la date de la présente publication relative au dépôt de l'état des créances auprès du tribunal judiciaire d'Agen. - N° RG : 25/01376
BODACC A n 20260124, annonce n 2859 · Témoin de publication (PDF)
-
Procédure collective 24/08/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal Judiciaire d'Agen
- Nature :
- Autre jugement et ordonnance
- Date du jugement :
- 21/08/2025
- Détail :
- Ouvre la procédure de redressement - Date de cessation des paiements : 21 Août 2025 - Mandataire : STUTZ Odile, 74 rue de Grelot B.P. 179, 47300 VILLENEUVE SUR LOT - Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication. - N° RG : 25/01376
BODACC A n 20250161, annonce n 1545 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- proceedings (vide) → Redressement judiciaire 02/10/2026