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FRANCK VANDENBROECK

Cessée
SIREN 911878932 Numéro de TVA FR31911878932

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Débits de boissons (56.30Z)
Secteur
Restauration
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/03/2022
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

62 / 100 C

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
0,0 sur 20
Ancienneté (4,7 ans)
9,4 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale des hôtels, cafés restaurants (HCR) du 30 avril 1997

    IDCC 1979 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Radiation 02/10/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans

    BODACC B n 20260189, annonce n 1328 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 27/09/2026
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Acte :
    Par acte SSP en date du 09/09/2026 enregistré à SPFE LOIRET le 14/09/2026 dossier 2026 00036368 référence 4504P01 2026 A 02082 adresse du fonds vendu 123 Rue du Faubourg de Bourgogne 45800 Saint-Jean-de-Braye. Les oppositions seront reçus dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L141-12 du code de commerce.

    BODACC A n 20260185, annonce n 934 · Témoin de publication (PDF)

  • Vente ou cession 31/03/2022
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce d'Orléans
    Acte :
    Suivant acte sous seing privé en date à ORLEANS du 1er mars 2022 enregistré au service de la publicité foncière et de l'enregistrement ORLEANS 1 du 3 mars 2022 sous les mentions de l'enregistrement dossier 2022 00021673 référence 4504P01 2022 A 00834. Adresse du fonds vendu 123 Rue du Faubourg de Bourgogne 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE.

    BODACC A n 20220064, annonce n 666 · Témoin de publication (PDF)

Historique des changements

  • status A → C 04/11/2026
  • status A → C 03/11/2026
  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur FRANCK VANDENBROECK

Quel est le numéro SIREN de FRANCK VANDENBROECK ?
Le numéro SIREN de FRANCK VANDENBROECK est 911878932. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31911878932.
Où se trouve le siège de FRANCK VANDENBROECK ?
Adresse du siège : 123 RUE DU FAUBOURG DE BOURGOGNE, 45800 SAINT-JEAN-DE-BRAYE.
Quelle est la date de création de FRANCK VANDENBROECK ?
La date de création de FRANCK VANDENBROECK est le 01/03/2022. Cessation d’activité le 09/09/2026.
Quelle est l’activité de FRANCK VANDENBROECK ?
Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).
Qui dirige FRANCK VANDENBROECK ?
Le dirigeant inscrit au registre est FRANCK RAYMOND ANDRE VANDENBROECK (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte FRANCK VANDENBROECK ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour FRANCK VANDENBROECK ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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