DAMIEN POTTIER

Dirigeants

• DAMIEN ROGER HUBERT POTTIER 36 ans, 04/1990 Entrepreneur individuel

Établissements

• 91973678500016 siège 27110 MARBEUF

Solidité

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• Créations d’entreprises dans le département 27 4 374
• Procédures collectives dans le département 27 934

Annonces légales

• Procédure collective 08/10/2026

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  Nature :

  Dépôt de l'état des créances

  Date du jugement :

  11/03/2026

  Détail :

  L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  BODACC A n 20260193, annonce n 3244 · Témoin de publication (PDF)

• Procédure collective 07/09/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  Nature :

  Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

  Date du jugement :

  28/08/2025

  Détail :

  Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L.681-2 du code de commerce, date de cessation des paiements le 28 février 2024, désignant liquidateur SELARL Charlene Louveau représentée par Me Louveau 21 bis Rue Buffon 76000 Rouen.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.Nature de la procédure d'insolvabilité : non concerné.

  BODACC A n 20250171, annonce n 2833 · Témoin de publication (PDF)

• Vente ou cession 09/05/2025

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  Acte :

  Les oppositions, s’il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l’Etude de Maître Capucine LESAULT Notaire à PONT DE L’ARCHE (27340) 2 Place Aristide Briand où domicile a été élu à cet effet. Cession sous acte authentique en date du 04/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Route de Louviers 27110 Marbeuf, Adresse du nouveau propriétaire: 19 Route de Louviers 27110 Marbeuf

  BODACC A n 20250089, annonce n 794 · Témoin de publication (PDF)

• Vente ou cession 22/12/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  Acte :

  Les oppositions, s'il y a lieu, seront reçues en la forme légale dans les dix jours de la dernière en date des insertions prévues par la loi, en l'office notarial où domicile a été élu à cet effet Cession sous acte authentique en date du 29/09/2022 Adresse de l'ancien propriétaire: 19 Route de Louviers 27110 Marbeuf, Adresse du nouveau propriétaire: 19 Route de Louviers 27110 Marbeuf

  BODACC A n 20220248, annonce n 858 · Témoin de publication (PDF)

• Création 30/09/2022

  Tribunal :

  Greffe du Tribunal de Commerce d'Evreux

  BODACC A n 20220190, annonce n 227 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

• Formalité 19/02/2026

Historique des changements

• officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
• proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 02/10/2026

Questions fréquentes sur DAMIEN POTTIER

Quel est le numéro SIREN de DAMIEN POTTIER ?

Le numéro SIREN de DAMIEN POTTIER est 919736785. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68919736785.

Où se trouve le siège de DAMIEN POTTIER ?

Adresse du siège : 19 ROUTE DE LOUVIERS, 27110 MARBEUF.

Quelle est la date de création de DAMIEN POTTIER ?

La date de création de DAMIEN POTTIER est le 01/10/2022.

Quelle est l’activité de DAMIEN POTTIER ?

Son activité principale déclarée est : Débits de boissons (code NAF 56.30Z).

Qui dirige DAMIEN POTTIER ?

Le dirigeant inscrit au registre est DAMIEN ROGER HUBERT POTTIER (Entrepreneur individuel).

Une procédure collective est-elle en cours pour DAMIEN POTTIER ?

Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 28/08/2025.

Dans les registres officiels

• Annuaire des entreprises de l’État (data.gouv.fr)
• Registre national des entreprises (INPI)

Pour aller plus loin

• Les défaillances d’entreprises en Normandie, édition de octobre 2026
• Créations, procédures et changements de capital publiés cette semaine
• Comment nous calculons les scores, et d’où viennent ces données
• Interroger ces données par API ou depuis un assistant (MCP)