FABRICE BOMBOURG
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (47.26Z)
- Secteur
- Commerce de détail, à l'exception des automobiles et des motocycles
- Effectif
- 1 ou 2 salariés
- Création
- 01/09/2022
- Établissements
- 2
Dirigeants
- FABRICE JEAN JEAN-PIERRE BOMBOURG 57 ans, 07/1969 Entrepreneur individuel
Établissements
-
92092272100013 73100 MOUXY
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
86 / 100 A
Confiance : élevée
- Absence de procédure collective
- 40,0 sur 40
- Établissement en activité
- 20,0 sur 20
- Ancienneté (4,2 ans)
- 8,4 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Conventions collectives
Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.
-
Convention collective nationale des entreprises du bureau et du numérique – Commerces et services du 15 décembre 1988. Etendue par arrêté du 14 décembre 1989 JORF 30 décembre 1989.
IDCC 1539 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en août 2026
Annonces légales
-
Vente ou cession 31/12/2022
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce d'Annecy
- Acte :
- Acte sous seing privé en date du 14/12/2022 enregistré au Service de l'Enregistrement de ANNECY le 15/12/2022, Dossier 2022 00096098. Référence : 7404P01 2022 A 06550. Adresse de l'ancien propriétaire : 14 Rue du Pont Neuf 74150 RUMILLY. Adresse du nouveau propriétaire : 1880 Route du Biolay 73100 MOUXY. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
BODACC A n 20220255, annonce n 1206 · Témoin de publication (PDF)
Historique des changements
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur FABRICE BOMBOURG
- Quel est le numéro SIREN de FABRICE BOMBOURG ?
- Le numéro SIREN de FABRICE BOMBOURG est 920922721. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13920922721.
- Où se trouve le siège de FABRICE BOMBOURG ?
- Adresse du siège : 14 RUE DU PONT NEUF, 74150 RUMILLY.
- Quelle est la date de création de FABRICE BOMBOURG ?
- La date de création de FABRICE BOMBOURG est le 01/09/2022.
- Quelle est l’activité de FABRICE BOMBOURG ?
- Son activité principale déclarée est : Commerce de détail de produits à base de tabac en magasin spécialisé (code NAF 47.26Z).
- Qui dirige FABRICE BOMBOURG ?
- Le dirigeant inscrit au registre est FABRICE JEAN JEAN-PIERRE BOMBOURG (Entrepreneur individuel).
- Combien de salariés compte FABRICE BOMBOURG ?
- L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
- Une procédure collective est-elle en cours pour FABRICE BOMBOURG ?
- Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.