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JULES PAUTREL-FORTUCCI

En activité
SIREN 923594311 Numéro de TVA FR61923594311

Identité

Forme juridique
Entrepreneur individuel
Activité
Restauration traditionnelle (56.10A)
Secteur
Restauration
Effectif
1 ou 2 salariés
Création
01/07/2023
Établissements
1

Dirigeants

Établissements

Solidité

Score financier

Non calculable, faute de données suffisantes

Confiance : faible

formule fin-1.0

Score juridique

83 / 100 A

Confiance : élevée

Absence de procédure collective
40,0 sur 40
Établissement en activité
20,0 sur 20
Ancienneté (3,4 ans)
6,8 sur 20
Comptes déposés récemment
donnée absente, composante non prise en compte

formule leg-1.0

Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul

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Conventions collectives

Textes déclarés par l’employeur dans ses déclarations sociales.

  • Convention collective nationale de la restauration rapide du 18 mars 1988

    IDCC 1501 · en vigueur, étendue · 1 établissement · déclaré en juillet 2026

Annonces légales

  • Modification 13/11/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité.

    BODACC B n 20250218, annonce n 3843 · Témoin de publication (PDF)

  • Modification 09/10/2025
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus
    Modification :
    Modification survenue sur l'activité.

    BODACC B n 20250194, annonce n 2694 · Témoin de publication (PDF)

  • Création 14/06/2023
    Tribunal :
    Greffe du Tribunal de Commerce de Fréjus

    BODACC A n 20230113, annonce n 1269 · Témoin de publication (PDF)

Actes et comptes déposés

  • Formalité 07/11/2025
  • Formalité 08/10/2025

Historique des changements

  • officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026

Questions fréquentes sur JULES PAUTREL-FORTUCCI

Quel est le numéro SIREN de JULES PAUTREL-FORTUCCI ?
Le numéro SIREN de JULES PAUTREL-FORTUCCI est 923594311. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR61923594311.
Où se trouve le siège de JULES PAUTREL-FORTUCCI ?
Adresse du siège : 1 ALLEE VICTOR HUGO, 83490 LE MUY.
Quelle est la date de création de JULES PAUTREL-FORTUCCI ?
La date de création de JULES PAUTREL-FORTUCCI est le 01/07/2023.
Quelle est l’activité de JULES PAUTREL-FORTUCCI ?
Son activité principale déclarée est : Restauration traditionnelle (code NAF 56.10A).
Qui dirige JULES PAUTREL-FORTUCCI ?
Le dirigeant inscrit au registre est JULES PAUTREL-FORTUCCI (Entrepreneur individuel).
Combien de salariés compte JULES PAUTREL-FORTUCCI ?
L’effectif déclaré est de 1 ou 2 salariés. Donnée 2024 de l’Insee.
Une procédure collective est-elle en cours pour JULES PAUTREL-FORTUCCI ?
Aucune procédure collective en cours n’est publiée au BODACC.

Dans les registres officiels

Pour aller plus loin

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