HAMZA MOUSSA
Liquidation judiciaire depuis le 23/09/2026
Identité
- Forme juridique
- Entrepreneur individuel
- Activité
- Transports routiers de fret de proximité (49.41B)
- Secteur
- Transports terrestres et transport par conduites
- Effectif
- Effectif inconnu
- Création
- 01/08/2024
- Établissements
- 1
Dirigeants
- hamza moussa 33 ans, 03/1993 Entrepreneur individuel
Établissements
Solidité
Score financier
Non calculable, faute de données suffisantes
Confiance : faible
formule fin-1.0
Score juridique
6 / 100 E
Confiance : élevée
Une procédure collective en cours plafonne ce score, quelles que soient les autres composantes.
- Absence de procédure collective
- 0,0 sur 40
- Établissement en activité
- 0,0 sur 20
- Ancienneté (2,3 ans)
- 4,5 sur 20
- Comptes déposés récemment
- donnée absente, composante non prise en compte
formule leg-1.0
Ces scores sont calculés par nous à partir de données publiques, selon une formule publiée. Ils ne constituent ni un conseil, ni une garantie, ni une décision d’octroi de crédit, et ne remplacent pas l’examen des comptes. Voir la méthode de calcul
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Annonces légales
-
Procédure collective 11/10/2026
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Nature :
- Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire
- Date du jugement :
- 23/09/2026
- Détail :
- Jugement prononçant la liquidation judiciaire, en application du III de l'article L. 681-2 du code de commerce, , date de cessation des paiements le 16 Mars 2025, désignant liquidateur MJ Juralp 23, rue Rouget de Lisle - BP 40071 - 39000 Lons-le-Saunier . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
BODACC A n 20260195, annonce n 2614 · Témoin de publication (PDF)
-
Radiation 16/10/2025
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Radiation :
- Radiation
BODACC B n 20250199, annonce n 636 · Témoin de publication (PDF)
-
Modification 22/09/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
- Modification :
- Modification survenue sur l'activité.
BODACC B n 20240184, annonce n 480 · Témoin de publication (PDF)
-
Création 12/07/2024
- Tribunal :
- Greffe du Tribunal de Commerce de Besançon
BODACC A n 20240134, annonce n 342 · Témoin de publication (PDF)
Actes et comptes déposés
- Formalité 13/10/2025
- Formalité 19/09/2024
- Formalité 10/07/2024
Historique des changements
- proceedings (vide) → Liquidation judiciaire 12/10/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
- officer_appointed (vide) → Entrepreneur individuel 09/10/2026
Questions fréquentes sur HAMZA MOUSSA
- Quel est le numéro SIREN de HAMZA MOUSSA ?
- Le numéro SIREN de HAMZA MOUSSA est 930722509. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35930722509.
- Où se trouve le siège de HAMZA MOUSSA ?
- Adresse du siège : 14 RUE PIERRE VERNIER, 25000 BESANCON.
- Quelle est la date de création de HAMZA MOUSSA ?
- La date de création de HAMZA MOUSSA est le 01/08/2024. Cessation d’activité le 30/09/2025.
- Quelle est l’activité de HAMZA MOUSSA ?
- Son activité principale déclarée est : Transports routiers de fret de proximité (code NAF 49.41B).
- Qui dirige HAMZA MOUSSA ?
- Le dirigeant inscrit au registre est hamza moussa (Entrepreneur individuel).
- Une procédure collective est-elle en cours pour HAMZA MOUSSA ?
- Oui : Liquidation judiciaire. Jugement d’ouverture du 23/09/2026.